46.Conformément à la réglementation applicable à la circulation et au stationnement sur les rues du réseau artériel de la ville et sur le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement, la tarification imposée pour la délivrance d’un permis de stationnement d’autopartage flottant ou en station-zone est de 1 300 $ par permis.
Malgré l'article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
46.Conformément à la réglementation applicable à la circulation et au stationnement sur les rues du réseau artériel de la ville et sur le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement, la tarification imposée pour la délivrance d’un permis de stationnement d’autopartage flottant ou en station-zone est de 1 300 $ par permis.
Malgré l'article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
